Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Parcs et ateliers — Article 11, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 20 .

La parole est à M. Bernard Derosier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion