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Intervention de François Pupponi

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 28, amendements 86 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous connaissons tous ce sujet et j'espère que nous pourrons, un jour, faire évoluer les choses. Je voudrais, pour ma part, dénoncer un certain nombre d'injustices.

Certaines communes autour de Roissy – puisque Orly a eu la chance de voir son plan d'exposition au bruit amoindri et les règles d'urbanisme assouplies – sont frappées par le PEB. On peut comprendre qu'il soit important de réglementer les nuisances autour des aéroports et d'éviter qu'une population trop nombreuse ne vienne s'y installer, mais si le fait de vivre exposé au bruit est dangereux, alors il faut évacuer la population. Et si ce n'est pas le cas, il faut limiter le nombre d'habitants qui y résident, mais il ne faut pas empêcher les villes de se développer.

Un certain nombre d'élus locaux proposent depuis longtemps d'assouplir les règles du PEB de Roissy. Nous proposons, par nos amendements, un « desserrement des ménages » à hauteur de 0,5 % du parc des logements existants chaque année. À titre d'exemple, cela permettrait la construction à Sarcelles, ville de 58 000 habitants, de créer 80 logements. Il y a aujourd'hui sur ces territoires des zones foncières figées, inconstructibles, où nous ne pouvons rien faire, où nous n'avons pas le droit de construire le moindre logement nouveau.

Il faut accepter soit d'assouplir un peu le PEB dans des villes où les demandes de logements non satisfaites se comptent par dizaines de milliers, soit obliger Aéroports de Paris à acheter ces terrains et à y implanter des activités. Mais on ne peut, sous prétexte que les aéroports doivent se développer, pénaliser durablement et définitivement des populations et des communes, sachant de plus que les communes sous PEB sont les plus fragiles, celles où l'on trouve le plus de logements sociaux et de populations en difficulté. Il arrive un moment où trop d'injustice devient insupportable.

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