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Intervention de Jean-Luc Pérat

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 24, amendements 84 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Pérat :

Il tend à insérer, dans la première phrase de l'alinéa 6, après les mots « exprimé en », le mot : « équivalence ».

Il s'agit de prendre en considération l'ensemble des activités et des personnels navigants, sans les limiter à l'activité vol. Nous sommes très nombreux ici à prendre l'avion et nous savons parfaitement qu'il y a pas seulement le vol, mais également toute la préparation, les activités au sol, les visites médicales, la formation, l'entraînement sur les simulateur – domaine important pour les pilotes –, les réserves. Il est indispensable de retenir tout cela pour l'équivalence temps de vol.

Je rappelle que la pratique du simulateur est obligatoire, et qu'elle permet aux pilotes de maintenir un niveau professionnel élevé. Les accidents que nous nous avons déplorés ces derniers mois prouvent l'importance de cet aspect. Il est donc logique de reconnaître à toutes ces activités la légitimité officielle de l'équivalence.

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