Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 24, amendements 84 91
Rudy Salles, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 91 .
La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n° 84 .
