Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 24, amendements 83 93
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Le sujet est important, et a beaucoup mobilisé le rapporteur et les administrateurs. La rédaction du Sénat ne faisait pas forcément plaisir – c'est un euphémisme – aux personnels, et les explications fournies par les syndicats que nous avons rencontrés sont assez compréhensibles.
J'observerai toutefois que, dans la nouvelle rédaction, le mot « mission » n'apparaît pas, ce qui n'est pas neutre.
