Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 quinquies, amendement 9
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié .
La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, qui en est l'auteur.
