Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 23 ter, amendement 123
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Il n'y a pas de compte isolé, mais c'est une politique traditionnelle en Charente-Maritime. Le conseil général a entamé cette politique d'achat d'espaces depuis déjà une vingtaine d'années, à l'époque du président François Blaizot, que vous connaissez.
(Le sous-amendement n° 141 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 123 est adopté.)
