Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23 bis, amendement 62
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Il s'agit donc d'encadrer le cabotage immédiatement afin de protéger nos entreprises. Votre amendement va donc à l'encontre des intérêts des entreprises et des travailleurs.
(L'amendement n° 62 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
(L'article 23 bis est adopté.)
