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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Avant l'article 23 bis, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 23 , portant article additionnel avant l'article 23 bis.

La parole est à M. le rapporteur.

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