Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 23, amendements 59 82
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. L'objectif de l'alinéa 4 de l'article 23 est d'assurer la continuité de l'itinéraire situé entre la partie concédée et le tunnel du Mont-Blanc sur l'autoroute A 40.
