Intervention de Daniel Paul

Nous avions demandé à ce que tous les articles concernant l'ARAF soient regroupés en un seul, ce qui nous aurait permis d'en demander en une fois la suppression pure et simple. Il nous a été répondu que nous devrions demander la suppression de chaque article concernant l'ARAF. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression des mesures relatives à l'ARAF contenues dans les articles 11 à 22 bis.

Dans ces conditions, je considère avoir défendu tous les amendements de suppression des articles 11 à 22 bis et je n'interviendrai plus que pour soutenir des amendements relatifs à d'autres sujets.