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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 397

Nombre de suffrages exprimés 389

Majorité absolue 195

Pour l'adoption 258

Contre 131

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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