Intervention de Yvan Lachaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons enfin au dernier épisode du feuilleton à rebondissements de la discussion du projet de loi HADOPI !

Je veux revenir sur les principaux enseignements que le Nouveau Centre a tirés de ce débat. Nous nous félicitons tout d'abord que la représentation nationale et le Gouvernement aient pris les mesures nécessaires pour faire passer un message clair aux Français : le téléchargement illégal est réellement illégal. Il pourrait s'agir d'une lapalissade, mais l'idée s'était peu à peu imposée, en particulier chez les jeunes, que le pillage des oeuvres culturelles était normal, puisqu'il n'était ni poursuivi ni puni.

Nous délivrons donc un message fort avec ce projet de loi : oui, nous sommes attachés à la défense de la culture ; oui, nous voulons soutenir les maisons de disques, et notamment les maisons de disques indépendantes ; oui, nous voulons soutenir la création de films.

Finalement, nous avons le sentiment d'avoir eu le courage de prendre des mesures fortes pour assurer la survie de l'exception culturelle française. Nous regrettons que cet enjeu considérable n'ait pas permis de dépasser les clivages politiques.

Le Nouveau Centre approuve le choix de la pédagogie, de la prévention et de la responsabilisation qui caractérise ce projet de loi. Nous approuvons le principe d'une riposte graduée et progressive. Nous soutenons un texte équilibré qui garantit les libertés, toutes les libertés : celle des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître, mais aussi la liberté d'expression des internautes et les libertés fondamentales des citoyens, garanties par l'autorité judiciaire.

Enfin, nous soutenons un projet de loi qui va assurer la sauvegarde de milliers d'emplois et la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Car, au-delà de l'image fausse de stars richissimes – ces dernières sont finalement très peu nombreuses –, les auteurs et les compositeurs constituent dans leur majorité une population fragile, dont les revenus sont souvent modestes, aux antipodes de l'image parfois diffusée par certains médias.

Monsieur le ministre, il nous restera encore à assurer la pérennité du financement de la création et à imaginer un nouveau modèle économique. Il nous restera également à engager une concertation au niveau européen pour repenser en commun, dans l'ensemble des États membres, les nouveaux modèles économiques de consommation des oeuvres culturelles.

Pour tous ces chantiers, le Nouveau Centre est déterminé à vous apporter son concours. Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs et des créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés de notre groupe votera ce texte. Nous le ferons parce qu'internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun, et aussi parce que nous considérons tous qu'une journée sans culture est une journée perdue. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)