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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Au titre du groupe SRC, la parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour une explication de vote, d'une durée qui ne saurait excéder deux minutes.

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