Intervention de Patrick Bloche

Mais, d'une manière générale, désormais, et comme pour les tests ADN, seul l'effet d'annonce compte ! Vous vous préoccupez si peu de l'application des lois ou vous croyez si peu aux effets des dispositions que vous nous faites voter, qu'avant même l'adoption définitive d'HADOPI 2 – le ministre vient de le rappeler –, vous avez confié une mission à un trio Zelnik-Cerutti-Toubon, aussi exotique et dépendant que masculin. Cherchez l'erreur !