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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…qui a estimé que seule l'intervention du juge permettait de garantir la liberté d'expression et de communication. C'est ainsi en responsabilité que vous avez délibérément fait le choix d'une justice expéditive.

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