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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…avec un acharnement qui laisse songeur, HADOPI 2 a succédé à HADOPI 1. Et nous avons débattu, dans cet hémicycle, jusqu'à la fin de la session extraordinaire du mois de juillet, d'une nouvelle usine à gaz créant, sur le plan juridique, un véritable régime d'exception.

De fait, ce qui nous apparaît particulièrement grave au regard de ce qu'est un État de droit, c'est que HADOPI 2 ne doit son existence qu'à votre détermination à contourner la décision du Conseil constitutionnel,…

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