Intervention de Patrick Bloche

Il n'est pas inutile, au terme de ce débat parlementaire, de rappeler ce qui a motivé les sages de la rue de Montpensier dans leur censure, dont la portée historique a été soulignée par plusieurs constitutionnalistes.

L'un d'entre eux, Dominique Rousseau, considérait ainsi que cette censure « est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années », ajoutant que « le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu'il accuse le Gouvernement, à l'origine de cette loi, d'avoir méconnu à la fois la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence ». Rien de moins !

Compte tenu de la sévérité du jugement porté par le Conseil constitutionnel sur HADOPI 1, on aurait pu penser que vous en restiez là. Or, il n'en a rien été. Vous avez préféré récidiver et persévérer dans votre erreur. Sous pression élyséenne,…