Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Voilà deux semaines encore, des annonces très fortes ont été lancées par Peter Mandelson, ministre travailliste du commerce au Royaume Uni.
Chacun sait que, dans le domaine de la culture, la France n'est pas un acteur tout à fait comme les autres,…
