Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
… Irlande, Taïwan, Corée du Sud, pour citer les plus proches de notre modèle. Des résultats remarquables sont déjà observés en Suède.
