Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Mais la gratuité des oeuvres d'auteurs, de compositeurs, d'interprètes, de scénaristes, de réalisateurs vivants, ce ne serait magnifique que dans un monde idéal ! Le financement de leurs oeuvres est assuré non pas par l'impôt des citoyens ou les généreuses gratifications d'un mécène, comme pour les musées ou les monuments, mais par le consentement du public de leurs admirateurs à les rémunérer.
En outre, je le redis, la loi vise le grand nombre : modifier le comportement de la masse des internautes, attirer l'attention sur les conséquences du piratage pour les créateurs et sur les sanctions encourues.
Évidemment, il sera toujours possible à quelques « petits malins »…
