Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Mais la perspective de la sanction signalera qu'internet ne doit pas être un lieu de non-droit. C'est un espace rapide, où l'on « surfe ». Pour autant, cela ne doit pas être un espace où le droit se volatilise, et devient virtuel.
Cette démarche n'est pas réactive et négative. Elle veut construire, sur le long terme, une nouvelle approche de l'internet.
