Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Ensuite, les deux lois apportent des avancées considérables pour le consommateur.
D'abord, elles accélèrent la mise à disposition des films : désormais, ceux-ci seront disponibles en DVD et en VOD à peine quatre mois après leur sortie en salles, au lieu de six mois et sept mois et demi autrefois.
