Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Pour moi, la régulation de l'internet prévue par ce projet et par le précédent, qu'il vient compléter pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, n'est qu'un premier jalon.
C'est le préalable indispensable à une deuxième étape : le développement de nouvelles offres culturelles sur internet et de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs.
J'ai donc lancé, il y a quelques jours, une concertation de tous les acteurs de la culture mais aussi de l'internet. J'ai confié cette mission à des personnalités éminentes, indépendantes et respectées de tous : Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti.
