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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

…adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).

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