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Intervention de François Brottes

Réunion du 24 octobre 2007 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

a néanmoins indiqué que la loi précitée ne faisait pas partie des textes législatifs retenus par le groupe de suivi de la commission.

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