Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Pour le groupe Nouveau Centre, la possibilité ouverte à notre assemblée et au Sénat de débattre, puis de rejeter ou d'adopter des résolutions, est une disposition essentielle. Nous avions non seulement regretté, mais même trouvé incompréhensible qu'en première lecture l'Assemblée ait rejetée cette possibilité au motif qu'elle n'était pas encadrée ; nous nous réjouissons que le Sénat l'ait réintroduite, et que le Gouvernement en vienne à une position de compromis qui nous permettra de nous exprimer par des résolutions.

En effet, je le rappelle à tous ceux qui parlent constamment du contrôle de l'action gouvernementale, il y a non seulement le caractère normatif de la loi, mais aussi la possibilité, par des résolutions, d'essayer d'influer sur cette action. Il y aurait aussi la possibilité, pour un gouvernement, pour un chef d'État qui se rend au G8, d'être soutenu par une assemblée marquant ainsi une volonté qui ne serait pas celle du seul exécutif. Bref, cette disposition est un plus.

En outre, comme vient de le souligner M. le secrétaire d'État, une telle possibilité existe dans la plupart des parlements des démocraties occidentales. Qu'elle soit encadrée pour ne pas entraîner des dérives comme notre pays en a connues il y a une cinquantaine d'années, fort bien ; mais, pour nous, cette disposition est fondamentale.

Si le droit de résolution n'était pas maintenu, et si l'amendement n° 306 , que nous soutenons, n'était pas adopté, on ne pourrait plus parler de revalorisation du rôle du Parlement ni de capacités plus grandes données aux parlementaires pour négocier, discuter et influer sur l'exécutif.