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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La commission et le Gouvernement y sont défavorables.

Je mets aux voix l'amendement n° 262 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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