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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 septembre 2008 à 14h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Il serait très important que nous éclaircissions la période qui va de décembre 1992 à février 1993, dans la mesure où elle est à l'origine de tout ce qui s'est passé ensuite.

L'arrêt de la Cour de cassation est en apparence favorable, mais il comporte plusieurs dangers : il permet aux liquidateurs de poursuivre leur recours ; il n'invalide la décision de la cour d'appel qu'au titre d'un non consentement de prêts à Bernard Tapie – prêts qui avaient été proposés aux autres parties.

Le Groupe Tapie a signé le 16 décembre 1992 au profit de la SDBO un mandat de vendre à un prix supérieur à 2 milliards de francs ; quelques semaines après, une option unilatérale est ouverte au profit du groupe Robert Louis-Dreyfus, à exercer au plus tard à la fin de l'année 1994, pour 4 milliards de francs. Le double du prix en trois semaines ! Cela paraît incompréhensible. Existe-t-il un compte rendu de ce qu'a fait la banque pendant ce laps de temps ?

Au printemps 1994, sont intervenues : la rupture, la mise en liquidation et la décision, par le Crédit lyonnais, de recouvrer. Concrètement, qui est majoritaire au titre du portage des actions Adidas ? Celles-ci n'ont pas encore été acquises par le groupe Louis-Dreyfus. Quelle qu'aurait été la cour d'appel saisie, l'appréciation du risque est bien liée à la manière dont ce mandat a été exercé pendant ce laps de temps. Pour apprécier le bien fondé du recours à l'arbitrage, nous avons besoin de savoir ce qui s'est passé.

Nous avons passé beaucoup de temps sur ce qui s'est passé ces six derniers mois Mais j'aimerais que l'on passe aussi du temps sur cette période.

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