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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le Sénat a cru bon d'introduire la recherche dans les matières dont la loi fixe les principes fondamentaux – c'est l'article 34 de notre Constitution. Cela ne nous semble pas nécessaire. Nous proposons donc d'en rester au droit actuel et de supprimer l'alinéa 7 de l'article 11.

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