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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Monsieur le président, j'aimerais soutenir les amendements présentés par nos collègues du Nouveau Centre, guidés par le souci d'impartialité qu'impose la Constitution. Si le principe de non-rétroactivité est remis en cause, comme l'un des amendements du Gouvernement le propose, …

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