Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis, amendements 62 132 131 216 243 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 131 , 216 et 243 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion