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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis, amendements 62 132 131 216 243 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La commission et le Gouvernement sont défavorables à ces trois amendements identiques.

L'amendement n° 217 est-il défendu, monsieur Mamère ?

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