Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10 bis, amendements 62 132 131 216 243 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 131 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion