Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 247 246 160 248 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 160 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion