Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 247 246 160 248 212
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 108
Nombre de suffrages exprimés 108
Majorité absolue 55
Pour l'adoption 24
Contre 84
L'amendement n° 247 n'est pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 246 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
