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Intervention de Maryse Joissains-Masini

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaryse Joissains-Masini :

La commission de déontologie ne pourrait-elle, pour sa part, être appelée à donner un avis sur ces ordonnances ?

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