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Intervention de André Santini

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Il convient de reporter au 31 décembre 2013 l'échéance du dispositif permettant aux fonctionnaires de La Poste de poursuivre leur carrière en dehors de l'entreprise dans les corps ou cadres d'emplois de l'une des trois fonctions publiques.

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