Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur :

Il est bien évident que l'on ne confiera pas d'emplois très sensibles à des intérimaires. Qui imaginerait un préfet ou un juge intérimaire ? Cela étant, il serait préférable de ne pas énumérer dans la loi la liste des cas où il est impossible de recourir à l'intérim. En effet, comme toute liste, celle-ci risque de n'être pas exhaustive et, partant, de soulever des difficultés en laissant penser que tous les emplois non expressément mentionnés y sont, eux, ouverts. Mieux vaut faire confiance aux gestionnaires des personnels. Par ailleurs, les emplois pour lesquels la législation ou la réglementation prévoient des modalités spécifiques de recrutement ne seront pas ouverts à l'intérim. C'est notamment le cas des emplois pourvus en Conseil des ministres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion