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Intervention de André Santini

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Les établissements hospitaliers font déjà appel à des intérimaires. Ce texte a le mérite de régulariser certaines pratiques. Pour le reste, chacun perçoit parfaitement ce que peut être un surcroît d'activité occasionnel pour une collectivité territoriale. La présidence française de l'Union européenne a par exemple entraîné un surcroît d'activité pour plusieurs collectivités. Enfin, pensez aux vacataires de l'Éducation nationale, dont il est tout de même scandaleux qu'ils soient systématiquement licenciés juste avant les vacances scolaires, pour qu'on n'ait pas à les payer durant les mois d'été. Le statut d'intérimaire serait beaucoup plus protecteur. Il faut sortir de l'hypocrisie et rechercher le pragmatisme.

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