Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur :

J'y suis favorable. Il remédie à certaines carences actuelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion