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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur :

Cet amendement apporte deux garanties supplémentaires aux agents de l'État cumulant plusieurs emplois à temps non complet. Lors des auditions, les syndicats avaient en effet pointé le risque d'une détérioration des conditions de travail de ces agents. Les dates des congés annuels des agents seront ainsi fixées par l'administration qui les emploie à titre principal et le temps de trajet entre deux lieux de travail sera intégré au temps de travail de l'agent.

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