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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur :

Permettre le cumul d'emplois ne créera aucune précarité supplémentaire. Bien au contraire, ce dispositif permettra à des agents aujourd'hui employés à temps non complet de cumuler leur emploi avec un autre relevant d'une autre fonction publique, et de percevoir ainsi une rémunération décente, correspondant à un temps complet. Cela permettra aussi de maintenir certains services publics en zone rurale lorsque l'activité ne justifie pas l'emploi d'un fonctionnaire à temps plein. Enfin, l'article 8 ne prévoit qu'une expérimentation. Si le dispositif ne donnait pas satisfaction, il ne serait pas généralisé. Avis défavorable donc.

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