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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

L'article 1er du projet de loi prévoit que le détachement ou l'intégration du fonctionnaire puissent être prononcés au regard des acquis de l'expérience professionnelle, sans en préciser les modalités de mise en oeuvre. Pour s'assurer qu'elles seront bien conformes au droit, renvoyer leur définition à un décret paraît nécessaire, ce qui évitera tout risque d'hétérogénéité d'une administration ou d'une collectivité à l'autre.

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