Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Au cas où le projet de loi ne serait pas examiné pendant la session extraordinaire, nous pourrions interroger le Gouvernement sur ce point et y travailler pendant l'été, de façon à pouvoir proposer une rédaction cet automne, le cas échéant dans le projet annoncé de réforme des collectivités locales.
