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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur :

Même si je reconnais que nos collègues socialistes soulèvent un véritable problème, mon avis est défavorable car cet amendement concerne tous les transferts de compétence, alors que le projet de loi ne traite que des parcs. En tout état de cause, les conséquences d'un tel changement nécessiteraient une étude plus approfondie.

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