Intervention de Bernard Debré

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 10. Il serait dangereux d'introduire dans la Constitution une disposition qui, immanquablement, aurait pour effet de mettre à mal la cohésion gouvernementale. Si les députés devenant ministres étaient assurés de retrouver automatiquement leur siège à leur départ du Gouvernement, ils n'hésiteraient pas à démissionner, sans état d'âme, ou pourraient être renvoyés plus facilement.

Mais c'est également en raison de la notion de remplacement « temporaire » qu'il convient de rejeter la modification proposée. Outre l'instabilité gouvernementale, dont on a parlé tout à l'heure, cette disposition introduirait à l'Assemblée une catégorie de députés qui seraient « temporaires », en raison non de l'élection ou de leur volonté propre, mais de la durée du détachement ministériel du titulaire du siège. Cette notion de remplacement « temporaire » introduit le principe de révocation possible du député « remplaçant », ce qui est contraire à la tradition républicaine et au statut des autres députés.