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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur :

J'accepte en effet de retirer mon amendement CL 23 et de me rallier à celui de M. Derosier.

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