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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendements 91 124 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 91 , 124 rectifié et 249 .

L'amendement n° 91 a déjà été défendu par M. Myard.

La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l'amendement n° 124 rectifié .

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