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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je me félicite, à mon tour, de la présentation de ce texte qui me paraît équilibré et pertinent. Attendu depuis longtemps par les conseils généraux, il constitue la dernière étape du transfert des personnels de l'équipement et de la gestion des routes aux conseils généraux.

Chaque cas est spécifique. Je représente, personnellement, un département où tout le parc sera transféré dans la mesure où le conseil général a bénéficié du transfert de la voirie nationale dans son intégralité.

Des problèmes ont été soulevés, auxquels le rapporteur a répondu de façon très pertinente, ce dont je le remercie. J'ai reçu, comme beaucoup d'entre nous, les OPA et, notamment, la CGT qui est très engagée sur ces questions. Le statut spécifique qui était prévu dans le projet de loi initial répondait à leur attente. La mise à disposition les inquiète un peu plus. Le délai d'option de deux ans que vous avez évoqué me paraît opportun. La clause de revoyure à trois ans devrait également apaiser leurs inquiétudes. Je souscris donc aux amendements qui ont été déposés et qui améliorent le texte adopté par le Sénat.

Enfin, ainsi que cela a été souligné, il est nécessaire que les communes continuent à bénéficier des services des parcs de l'équipement.

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